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La carte d'urbanisme

À quoi ça sert

La carte d'urbanisme vous permet d'explorer le cadastre français, de sélectionner une ou plusieurs parcelles, de consulter leur zonage PLU, leurs servitudes et leurs risques, puis de générer directement les documents dont vous avez besoin : plan de situation, plan cadastral, demande de renseignements sur le propriétaire ou demande de certificat d'urbanisme.

Y accéder

Menu Urbanisme → « La carte » (/urbanisme).

Profil requis

Cette page exige un profil complet. Si vos informations personnelles ne sont pas enregistrées, vous êtes automatiquement redirigé vers la page Paramètres. Votre nom et votre adresse alimentent les formulaires CERFA générés depuis cette carte — voir Compléter son profil.

Pas à pas

  1. Situez-vous. La carte s'ouvre en vue Satellite et affiche le parcellaire cadastral. Le bouton « Rechercher » en haut à gauche ouvre une recherche d'adresse : choisissez une adresse dans la liste, la carte s'y déplace et un marqueur se pose au centre de la parcelle correspondante. Le bouton Plan / Satellite bascule le fond de carte.
  2. Activez un calque. Le menu « Calques » propose un calque à la fois, plus les lignes électriques en complément (voir ci-dessous).
  3. Sélectionnez des parcelles. Cliquez sur une parcelle pour la sélectionner, recliquez pour la désélectionner. Vous pouvez en sélectionner jusqu'à 12.
  4. Utilisez la barre d'actions qui apparaît en bas de la carte dès qu'une parcelle est sélectionnée :
    • la croix « Tout désélectionner » vide la sélection ;
    • « Voir N parcelle(s) » ouvre la fiche latérale ;
    • « Créer un plan » ouvre une fenêtre « Créer un nouveau plan » (nom obligatoire, description facultative) et bascule sur l'éditeur avec vos parcelles déjà validées — voir Les plans ;
    • « Générer » ouvre le menu des documents.
  5. Générez vos documents depuis le menu « Générer » :
    • « Plan de Situation »
    • « Plan Cadastral »
    • « Demande Renseignements Propriétaire » (formulaire CERFA 3233)
    • « Demande CUI » (formulaire CERFA 13410)

La carte d'urbanisme en fond Satellite, menu « Calques » ouvert sur la liste des calques disponibles

Les calques disponibles

Le menu « Calques » fonctionne en deux parties. Vous choisissez un seul calque principal :

CalqueCe qu'il affiche
AucunLe parcellaire seul
Zonage PLULes zones et secteurs du plan local d'urbanisme
Servitudes (SUP)Les servitudes d'utilité publique
Zones inondablesLes servitudes liées au risque d'inondation
Retrait-Gonflement ArgilesL'aléa de retrait-gonflement des sols argileux
Sites et Sols PolluésLes sites et sols pollués recensés
Intensité sismiqueL'intensité sismique historique
Potentiel radonLe potentiel de présence de gaz radon
Cavités souterrainesLes cavités souterraines localisées

Une légende s'affiche automatiquement pour le calque actif.

Indépendamment de ce choix, deux cases à cocher « Lignes electriques » superposent le réseau Enedis : Haute Tension (HTA) en orange et Basse Tension (BT) en bleu. Le trait plein correspond à l'aérien, le trait pointillé au souterrain, et une légende dédiée s'affiche tant qu'aucun calque principal n'est actif.

TIP

Deux messages vous aident sur la carte : avec le calque Zonage PLU, un bandeau rappelle que « Les données de PLU(i) ne sont pas disponibles pour toutes les communes » ; avec le calque Retrait-Gonflement Argiles, un message vous invite à dézoomer si vous êtes trop près.

La fiche parcelle

« Voir N parcelle(s) » ouvre un panneau latéral.

Pour une seule parcelle, il contient :

  • une vignette Street View ;
  • l'identifiant, l'adresse, la Section, le Numero et la Surface ;
  • un bouton vers l'Off-Market pour identifier les propriétaires et les ventes passées ;
  • la section Risques, avec une icône par risque présent à l'adresse (survolez-la pour le détail) et un lien « Rapport ERP » vers le rapport complet ;
  • l'accordéon Documents d'urbanisme, qui liste les documents de la commune avec leur date d'approbation et les pièces écrites téléchargeables ;
  • l'accordéon Servitudes (SUP), qui regroupe les servitudes affectant la parcelle.

Pour plusieurs parcelles, le panneau affiche la Contenance totale en tête, puis une carte récapitulative par parcelle.

Les documents générés

  • Le Plan de Situation et le Plan Cadastral sont préparés côté serveur : une fenêtre de progression s'affiche, puis le PDF s'ouvre dans un nouvel onglet une fois prêt.
  • Les CERFA 3233 et 13410 sont remplis avec votre profil et vos parcelles, puis téléchargés immédiatement.
  • Dans tous les cas, le document est archivé dans l'onglet « Documents générés » de votre Historique.

Propriétaires déjà connus

Si LinkInvests connaît déjà des sociétés propriétaires des parcelles sélectionnées, une fenêtre « Information propriétaire déjà disponible » les liste avec leur SIREN avant la génération du CERFA 3233. Vous pouvez alors « Générer quand même » ou annuler et consulter directement la fiche off-market.

Limites et pièges

  • La sélection est plafonnée à 12 parcelles. Au-delà, un message vous demande d'en désélectionner une.
  • Le CERFA 3233 reprend jusqu'à 5 parcelles sur le formulaire principal, les suivantes sur un feuillet de continuation.
  • Le CERFA 13410 accepte 3 parcelles sur le formulaire. Au-delà, un formulaire annexe est produit et l'ensemble est téléchargé sous forme d'archive ZIP.
  • Les données de PLU et de servitudes proviennent du Géoportail de l'urbanisme : toutes les communes n'y sont pas présentes.
  • Le lien que vous copiez depuis la barre d'adresse restitue uniquement la position de la carte, pas votre sélection de parcelles ni le calque actif. Pour conserver un travail, créez un plan.
  • Les parcelles n'apparaissent qu'à partir d'un certain niveau de zoom ; les numéros de parcelle ne s'affichent qu'en zoom rapproché, les lettres de section au-delà.

Documentation utilisateur LinkInvests